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Choix d'un détecteur de fumée
Choix d'un détecteur de fumée

Détecteur de fumée obligatoire : Ce que doit faire le locataire

D’ici 2015, tous les logements devront être équipés d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Cette mesure de sécurité a été instaurée par le gouvernement français pour réduire les intoxications et les décès dus à un incendie. Les propriétaires tout comme les locataires sont concernés par ce dispositif. Mais vous vous posez peut être la question si je suis locataire du logement que dois-je faire ou pas faire que ce soir pour la location d’un appartement, d’un studio, d’une maison, d’un atelier… comment ça marche ? Faisons le point !

Qui doit payer le détecteur ? Qui doit l’installer ?

L’achat du détecteur avertisseur autonome de fumée est à la charge du propriétaire du logement, occupé ou non, ancien ou nouveau, résidence principale ou secondaire. Le locataire n’a pas à faire cet investissement, c’est la loi Alur qui stipule cette condition. Cette même directive exige que la responsabilité de l’installation revienne aux propriétaires, même si l’habitation est louée à un locataire ou prêtée gracieusement, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un studio ou d’une maison.
Dans l’hypothèse où un locataire aurait déjà investi et installé des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée dans le logement, le propriétaire du bien immobilier devra procéder aux remboursements.
Après mars 2015, tous les logements en location devront être équipés de détecteurs avant d’être loués. L’état des lieux mentionnera la présence de ces appareils obligatoires et le propriétaire s’assurera qu’ils sont en bon état de marche.

Qui doit déclarer l’installation à l’assurance habitation ?

Tous locataires doivent souscrire une assurance habitation pour le logement occupé. L’occupant devra, par conséquent, procéder à la déclaration auprès de l’organisme assureur. La déclaration engendre généralement une baisse de la prime prévue pour l’incendie et, par logique, une baisse de cotisations. Aucune loi n’impose à un organisme assureur de demander à un assuré s’il est équipé. Ce dernier doit le faire spontanément, il a le choix entre l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou verbalement. Toutefois, il est bon de savoir que si l’occupant n’a pas fait cette déclaration auprès de l’organisme assureur, ce dernier est en droit d’apposer une franchise d’un maximum de 5 000 euros en cas d’incendie, et ce même si le logement est équipé. Par ailleurs, le propriétaire ne sera pas tenu responsable en cas de dégât si le locataire ne divulgue pas cette information à l’organisme assureur.

Qui est responsable de l’entretien du détecteur de fumée ?

Lorsque le bail est en cours, le locataire est le seul responsable du bon fonctionnement et de l’entretien du détecteur de fumée. Il doit, dès lors, s’assurer que les piles ne sont pas épuisées et doit s’assurer que l’appareil se déclenche lors d’une émanation de fumée. Pour tester le détecteur, il existe un bouton « test » sur les appareils respectant la norme NF imposée par la loi. Dans l’hypothèse où le locataire s’aperçoit que le détecteur est défectueux, il devra le changer à ses frais.

En cas de colocation est-ce identique ?

La relecture en janvier 2014 du projet Alur pour l’urbanisation a précisé que tous les colocataires étaient des responsables potentiels sur l’entretien et le fonctionnement du détecteur. En cas de dysfonctionnement, ils devront partager à parts égales les frais engendrés pour l’achat d’un nouveau dispositif de sécurité.


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