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Assurance : Déclarer l’installation d’un détecteur de fumée

Comment déclarer le détecteur de fumée à l’assurance ?

À partir du 8 mars 2015, la pose d’un détecteur de fumée devient obligatoire dans tous les logements et appartements. Il est alors important de s’équiper d’un détecteur avertisseur autonome de fumée le plus tôt possible. Une fois que le propriétaire ou le locataire a installé le détecteur de fumée, il devra le déclarer au service d’assurance habitation auquel il a souscrit.

Comment déclarer la pose du détecteur de fumée à l’assurance habitation ?

La déclaration de la mise en place d’un détecteur de fumée à l’assurance est importante, car elle permet de se mettre à l’abri d’un certain nombre de désagréments. En effet, cette déclaration permet d’avoir une réduction de la prime d’assurance ou de la cotisation. En plus, la déclaration de la pose du détecteur de fumée épargne le propriétaire ou le locataire du paiement d’une franchise en cas d’incendie. Après la pose du détecteur, le titulaire du logement devra adresser une attestation à son assureur habitation. Pour rédiger cette attestation, il faut suivre le modèle de lettre type suivant :

« Je soussigné (nom et prénom), détenteur du contrat n° (mettre le numéro du contrat d’assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse du logement) conforme à la norme CE EN 14604. Fait à (lieu), le (date). Signature»

Quels sont les risques si le détecteur de fumée n’est pas conforme à la norme ou installé dans les normes ?

Lorsque le détecteur de fumée est mal installé ou non conforme à la norme, les risques qu’on encourt sont nombreux. Tout d’abord, dans l’attestation de déclaration adressée à l’assurance, on a précisé que le détecteur installé est conforme à la norme. Alors s’il s’avérait que c’est faux, on risque d’avoir de grosses pénalités en cas d’incendie ou en cas de contrôle par l’assurance. Il peut y avoir aussi des déclenchements intempestifs de l’alarme du détecteur. Ceci est généralement dû à la présence des particules de poussières au sein de la chambre de détection. En plus de ce problème, il y a le problème des piles du détecteur. Lorsque celui-ci émet un bip toutes les 40 secondes, cela veut dire qu’il n’a pas reconnu la pile. Ces genres d’incidents sont rares quand il s’agit d’un détecteur conforme à la norme exigée.

Quels sont les risques si le détecteur n’est pas déclaré à l’assurance ?

Mentir à son assureur est une grave erreur à ne pas commettre. Le mieux est de déclarer son détecteur. Sinon, plusieurs sanctions sont prévues par les contrats d’assurance et par la loi. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à l’annulation des indemnités prévues en cas d’incendie. Le propriétaire ou le locataire devra donc réparer les dégâts causés par l’incendie sans bénéficier de l’aide de son assurance.


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