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Calendrier 2015
Calendrier 2015

Quand le détecteur de fumée sera obligatoire en France ?

Présentation de la loi

A cause du taux important d’incendie, et du nombre de décès que cela a engendré, une loi a été votée par le Sénat et l’Assemblée nationale dans le but de réduire ce phénomène dévastateur. Cette loi Morange a été adoptée en mars 2010 et a été décrété en janvier 2011. Cette loi N°2010-238 stipule que tous les logements sans exception, qu’il s’agit d’une résidence secondaire ou principale, que le bâtiment soit neuf ou non, ou qu’il sert d’habitat collectif ou individuel doivent l’objet d’une installation de DAAF. La mise en place de cet équipement devrait être effectuée par l’occupant. Une modification a été apportée quant à l’application de cette loi. Effectivement la loi Duflot ou la loi ALUR précisait que l’installation du DAAF sera uniquement à la charge du propriétaire. Mair par la suite, les occupants et les locataires devront veiller au bon fonctionnement de l’installation et à son entretien.

Date limite pour installer un détecteur de fumée

Suivant cette loi Morange, les propriétaires de logements, quel que soit leur type, ont jusqu’au 8 mars 2015 pour mettre en place ce détecteur avertisseur autonome de fumée. Cette date limite concerne toutes les résidences, mais surtout les principales. Il en est de même des résidences secondaires ou saisonnières. Le but serait de protéger les citoyens en les alertant de toute probabilité d’incident d’incendie. Mais l’installation ne suffit pas à elle-même. Pour être respectueux aux yeux de la loi, il faut avertir son assureur de l’installation du DAAF. Une manière indirecte de vérifier qu’elle a été bien réalisée. Normalement, l’existence du DAAF dans une résidence devrait être considérée dans l’assurance habitation.

Norme obligatoire que doit avoir le détecteur de fumée

Pour que le détecteur soit accepté, il faudrait que l’équipement choisi et mis en place respecte les normes imposées par la loi, sinon il ne sert à rien et peut être considéré comme nul, non existant donc. Il est à installer sur les parties supérieures, comme le plafond. Le mieux serait de le mettre sur le point culminant de l’intérieur de la maison. Ne pas le mettre à proximité de source de vapeur. Il doit être constamment alimenté pour être efficace. Concernant le détecteur lui-même, il faut qu’il ait un indicateur de mise sous tension. Il peut être alimenté sur secteur, par des batteries intégrées ou par des piles. Il doit avoir un signal sonore et un signal visuel alertant les gens de l’absence ou de l’épuisement des pilles et des batteries. La puissance de l’alarme doit faire au moins 85 dB(A). L’alarme sonore doit avoir une portée allant jusqu’à 3m. L’équipement installé doit comporter des inscriptions qui servent à l’identifier (mode d’emploi, genre de batterie, numéro de série, date de fabrication, numéro de la norme de fabrication, identité du fabricant).


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